Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Version INITIALE

NOR : ECOM2004461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/article_snum6

Texte n°21


Marché alloti (*) : □ Oui □ Non

Description du lot n° 1 :

CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 :
Lieu d'exécution du lot n° 1 :

Description du lot n° 2 :

CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 :
Lieu d'exécution du lot n° 2 :

…