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Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
NOR : ECOM2004461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/article_snum7
Texte n°21