Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Version INITIALE

NOR : ECOM2004461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/article_snum2

Texte n°21


Nom complet de l'acheteur (*) :

Type de Numéro national d'identification (*) :
□ SIRET □ SIREN □ RIDET
□ TAHITI □ FRWF □ IREP
□ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
N° national d'identification (*) :

Ville :
Code Postal :

Groupement d'acheteurs (*) :
□ Oui □ Non
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :