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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 20 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/20/0043

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français
  2. Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air
  3. Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  4. Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  5. Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  6. Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
  7. Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
  8. Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
  2. Décret n° 2020-135 du 19 février 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
  3. Décret n° 2020-136 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
  4. Décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
  5. Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
  6. Décision du 18 février 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. CLERGEOT (Philippe)
  2. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 février 2020 relatif à un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-158 du 5 février 2020 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée
  2. Décision n° 2020-159 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Côte d'Azur
  3. Décision n° 2020-160 du 5 février 2020 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans la zone de Nice intermédiaire
  4. Décision n° 2020-161 du 5 février 2020 autorisant la SAS Startup Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Relax
  5. Décision n° 2020-162 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Nice intermédiaire
  6. Décision n° 2020-163 du 5 février 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone de Nice intermédiaire
  7. Décision n° 2020-164 du 5 février 2020 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone de Nice intermédiaire
  8. Décision n° 2020-165 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Nice intermédiaire
  9. Décision n° 2020-166 du 5 février 2020 autorisant la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio dans la zone de Nice intermédiaire
  10. Décision n° 2020-167 du 5 février 2020 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone de Nice intermédiaire
  11. Décision n° 2020-168 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone de Nice intermédiaire
  12. Décision n° 2020-169 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Nice intermédiaire
  13. Décision n° 2020-170 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Nice intermédiaire
  14. Décision n° 2020-171 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur
  15. Décision n° 2020-172 du 5 février 2020 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone Nice intermédiaire
  16. Décision n° 2020-173 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Nice intermédiaire
  17. Décision n° 2020-174 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Nice intermédiaire
  18. Décision n° 2020-175 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio dans la zone Nice intermédiaire
  19. Décision n° 2020-176 du 5 février 2020 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
  20. Décision n° 2020-177 du 5 février 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nice
  21. Décision n° 2020-178 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte d'Azur
  22. Décision n° 2020-179 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur
  23. Décision n° 2020-180 du 5 février 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Nice local
  24. Décision n° 2020-181 du 5 février 2020 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk
  25. Décision n° 2020-182 du 5 février 2020 autorisant l'association Paraula Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paraula Libre
  26. Décision n° 2020-183 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Nice local
  27. Décision n° 2020-184 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine
  28. Décision n° 2020-185 du 5 février 2020 autorisant la SARL Lérins Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lérins Radio
  29. Décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Nice local

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