Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0043 du 20 février 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/20/0043
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français
- Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
- Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-135 du 19 février 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-136 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
- Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Décision du 18 février 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant les taux de promotion mentionnés à l'article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Arrêté du 4 février 2020 relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 février 2020 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 17 février 2020 portant annulation et report des épreuves d'admissibilité n° 1 des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'arrêté du 14 août 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
- Décret du 19 février 2020 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance Française »
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route
- Arrêté du 17 février 2020 portant désignation de l'autorité habilitée à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 13 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles
- Décision du 18 février 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville et logement
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
- Arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. CLERGEOT (Philippe)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 relatif à un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 février 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 février 2020 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
- Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Autorité de la concurrence
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-158 du 5 février 2020 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée
- Décision n° 2020-159 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Côte d'Azur
- Décision n° 2020-160 du 5 février 2020 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-161 du 5 février 2020 autorisant la SAS Startup Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Relax
- Décision n° 2020-162 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-163 du 5 février 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-164 du 5 février 2020 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-165 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-166 du 5 février 2020 autorisant la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-167 du 5 février 2020 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-168 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-169 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-170 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-171 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur
- Décision n° 2020-172 du 5 février 2020 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-173 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-174 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-175 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio dans la zone Nice intermédiaire
- Décision n° 2020-176 du 5 février 2020 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Décision n° 2020-177 du 5 février 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nice
- Décision n° 2020-178 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte d'Azur
- Décision n° 2020-179 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur
- Décision n° 2020-180 du 5 février 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Nice local
- Décision n° 2020-181 du 5 février 2020 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk
- Décision n° 2020-182 du 5 février 2020 autorisant l'association Paraula Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paraula Libre
- Décision n° 2020-183 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Nice local
- Décision n° 2020-184 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine
- Décision n° 2020-185 du 5 février 2020 autorisant la SARL Lérins Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lérins Radio
- Décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Nice local