LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : CPAX1927098L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/CPAX1927098L/jo/article_92

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/2019-1446/jo/article_92

Texte n°1

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Article 92


Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 247,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 141,7 milliards d'euros.