LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : CPAX1927098L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/CPAX1927098L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/2019-1446/jo/article_6

Texte n°1

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Article 6


Au titre de l'année 2019, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF
OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville
91,4

Dépenses relatives aux établissements de santé
82,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
9,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
11,4

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional
3,5

Autres prises en charge
2,0

Total
200,4