LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : CPAX1927098L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/CPAX1927098L/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/2019-1446/jo/article_27

Texte n°1

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Article 27


Pour l'année 2020, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
220,8
224,1
- 3,4

Accidents du travail et maladies professionnelles
15,0
13,6
1,4

Vieillesse
244,1
247,3
- 3,2

Famille
51,0
50,3
0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)
517,1
521,6
- 4,5

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
516,1
522,1
-5,9