LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 89
Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
SOUS-OBJECTIF | OBJECTIF DE DÉPENSES |
|---|---|
Dépenses de soins de ville | 93,6 |
Dépenses relatives aux établissements de santé | 84,4 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 10,0 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 11,7 |
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional | 3,5 |
Autres prises en charge | 2,4 |
Total | 205,6 |