Article 9
Au j du 2° de l'article 2 du décret du 3 août 2017 susvisé, les mots : « confidentiel défense » et « secret défense » sont remplacés respectivement par les mots : « Secret » et « Très Secret ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD1928053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/PRMD1928053D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/2019-1271/jo/article_9
Texte n°10
Au j du 2° de l'article 2 du décret du 3 août 2017 susvisé, les mots : « confidentiel défense » et « secret défense » sont remplacés respectivement par les mots : « Secret » et « Très Secret ».
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