Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD1928053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/PRMD1928053D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/2019-1271/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Dans le tableau figurant à l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne :
«


Habilitation “ CONFIDENTIEL DÉFENSE ” et “ SECRET DÉFENSE ”.


R. 2311-1


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Habilitation “ Secret ” et “ Très Secret ”.


R. 2311-1 et suivants


».