Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (Articles 1 à 27)
Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État (Articles 1 à 12)
Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion (Articles 2 à 6)
Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (Article 7)
Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité (Articles 8 à 11)
Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours (Article 12)
Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale (Articles 13 à 20)
Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière (Articles 21 à 27)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Articles 28 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'État (Articles 28 à 30)
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale (Articles 31 à 33)
Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière (Articles 34 à 37)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 38 à 42)
Annexe
Article 37
L'article 38 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 susvisé est abrogé.