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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0279 du 1 décembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/1/0279

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau
  2. Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
  3. Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  4. Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
  5. Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
  6. Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
  7. Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
  2. Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
  3. Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
  4. Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme
  5. Décision du 29 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

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