Article 23
Le décret n° 77-1228 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle dite de « Sixt-Passy » (Haute-Savoie) est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL1908960D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/TREL1908960D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1218/jo/article_23
Texte n°4
Le décret n° 77-1228 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle dite de « Sixt-Passy » (Haute-Savoie) est abrogé.
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