Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : TREL1908960D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/TREL1908960D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1218/jo/article_17

Texte n°4

Article 17


I. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri non permanent est interdit sauf autorisation du préfet ou lorsqu'il est lié à l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
II. - Le bivouac est réglementé par le préfet en cohérence avec le plan de gestion, à l'exception du bivouac des détachements militaires mentionnés à l'article 18, qui est libre.