Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)
Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 5 à 9)
Titre III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE (Articles 10 à 12)
Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALES (Article 13)
Titre V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 14)
Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES (Article 15)
Titre VII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES (Articles 16 à 17)
Titre VIII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS MILITAIRES (Article 18)
Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT (Articles 19 à 21)
Titre X : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 22 à 24)
Article 12
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.