Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : TREL1908960D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/TREL1908960D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1218/jo/article_15

Texte n°4

Article 15


I. - Les activités industrielles sont interdites.
II. - Sont autorisées les activités commerciales et artisanales liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion des refuges de Sales, d'Anterne et de la Vogealle ainsi que des buvettes du Prazon et du Boret ;
2° A la vente directe de produits issus des activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret sur leurs lieux de production ou de fabrication.
III. - Des nouvelles activités commerciales et artisanales de même nature peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.