Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Titre Ier : DÉLIMITATION (Article 1)
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 21)
Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Articles 22 à 24)
Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Article 25)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 32)
Article 10
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du IX de l'article 9.