Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Titre Ier : DÉLIMITATION (Article 1)
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 21)
Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Articles 22 à 24)
Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Article 25)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 32)
Article 25
La charte du Parc national de forêts, composée de trois livrets et annexée au présent décret (1), est approuvée.