Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Version INITIALE

NOR : TREL1918199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/6/TREL1918199D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/6/2019-1132/jo/article_5

Texte n°7

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Article 5


Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur, après avis du conseil scientifique.
Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-4 à L. 411-9 du code de l'environnement.