Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Titre Ier : DÉLIMITATION (Article 1)
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 21)
Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Articles 22 à 24)
Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS (Article 25)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 32)
Article 30
Le décret n° 93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin est abrogé au 31 décembre 2020.