Au quatrième alinéa de l'article R. 181-54 du code de l'environnement, les mots : « Lorsque les installations relèvent des dispositions de l'article L. 229-5 et qu'elles ne sont pas exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre » sont remplacés par les mots : « Lorsque les installations sont soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 et ne bénéficient pas de l'exclusion mentionnée à l'article L. 229-14 ».