Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
Annexe
Annexe
Article 19
La publication d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences entraîne la caducité de l'habilitation ou de l'agrément.