Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
Annexe
Annexe
Article 36
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.