Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1915304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/article_36

Texte n°36

Article 36


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.