Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1915304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/article_34

Texte n°36

Article 34


L'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
L'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article 154, qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.