Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1915304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le présent arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement mentionnées à l'article 3.
Les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.
Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.
Les services d'incendie et de secours, mentionnés dans le présent arrêté, sont les services départementaux d'incendie et de secours, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, les services d'incendie et de secours de Corse et les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours.