Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
Annexe
Annexe
Article 35
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.