Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels nationaux prévus à l'article 4 du présent arrêté :

- un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences ;
- un référentiel interne d'évaluation, décrivant les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation.

Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire.