Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1915304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/article_32

Texte n°36

Article 32


Les dispositions du titre III, applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.