Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MICK1920825S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/MICK1920825S/jo/article_31

Texte n°40

Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature

Article 31


Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.