Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 2)
Section 2 : Secrétariat général (Articles 3 à 5)
Section 3 : Direction financière et juridique (Articles 6 à 9)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 10 à 11)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 12 à 13)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 14 à 15)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 16 à 18)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel et de la création numérique (Articles 19 à 22)
Section 9 : Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques (Articles 23 à 24)
Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics (Articles 25 à 26)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 27 à 32)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 33 à 34)
Article 8
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.