Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MICK1920825S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/MICK1920825S/jo/article_15

Texte n°40

Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature

Article 15


Délégation est donnée à Mme Juliette Pascal, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.