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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 17 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/17/0164

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur
  2. Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
  3. Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
  4. Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Hatten-Rittershoffen » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA
  5. Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis d'Illkirch-Erstein » (Bas-Rhin), à la société Electricité de Strasbourg SA
  6. Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société AXPO Solutions AG en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  7. Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
  8. Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E
  9. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs PENUMBRA COIL 400 et PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA FRANCE inscrits aux titres III et V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1200 SYNCHRONY, Mi1200 SYNCHRONY PIN, des processeurs de son OPUS 2, RONDO, RONDO 2, SONNET, SONNET EAS et des implants du tronc cérébral Mi1200 SYNCHRONY ABI, Mi1200 SYNCHRONY PIN ABI de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 15 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 5 juillet 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. FLORIS (Olivier)
  2. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DELATTRE (Fabien)
  3. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HUMBERT (Béatrice)
  4. Décret du 15 juillet 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme LIZOLA (Martine)
  5. Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
  6. Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet technique pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 juillet 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 15 juillet 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

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