Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Articles 8 à 9)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Articles 10 à 17)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement (Article 18)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 19 à 24)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Articles 25 à 33)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation (Articles 34 à 35)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 36 à 38)
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (Articles 39 à 44)
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales (Articles 45 à 46)
Article 46
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.