Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1829003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/MENH1829003D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/2019-595/jo/article_25
JORF n°0138 du 16 juin 2019
Texte n° 26
Version initiale
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Article 25


Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.
« Par ailleurs, peuvent être recrutés :
« a) Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale, dans les conditions fixées à la section 1 du présent chapitre, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;
« b) Par académie, des professeurs des écoles justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, par la voie de concours externes spéciaux ; ».

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