Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1829003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/MENH1829003D/jo/article_40
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/2019-595/jo/article_40
JORF n°0138 du 16 juin 2019
Texte n° 26
Version initiale
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Article 40


Après le 1° de l'article 5, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis. - Le concours externe spécial est ouvert aux candidats justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. Les candidats doivent remplir les conditions fixées au 1° du présent article ; »

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