Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Articles 8 à 9)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Articles 10 à 17)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement (Article 18)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 19 à 24)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Articles 25 à 33)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation (Articles 34 à 35)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 36 à 38)
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (Articles 39 à 44)
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales (Articles 45 à 46)
Article 23
Au premier alinéa de l'article 9-7, après les mots : « valeur professionnelle », sont ajoutés les mots : « dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification ».