Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Version INITIALE

NOR : TRAT1904873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/TRAT1904873D/jo/article_48

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/2019-525/jo/article_48

Texte n°20

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Article 48


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure mettent en œuvre les mesures nécessaires de maîtrise des risques, le cas échéant en coopération entre eux et, le cas échéant, avec d'autres acteurs, notamment ceux mentionnés à l'article 53.