Article 2
Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade d'éducateur correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité ;
2° Le grade d'éducateur principal correspondant au second grade mentionné au même article.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1828899D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/JUST1828899D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-49/jo/article_2
Texte n°7
Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade d'éducateur correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité ;
2° Le grade d'éducateur principal correspondant au second grade mentionné au même article.
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