Le rapporteur présente devant la commission les faits dont il a connaissance. Il expose son opinion sur ces faits et, le cas échéant, sur les griefs notifiés et sa proposition de sanction.
La personne mise en cause, qui peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix, présente ses observations.
La commission entend ensuite, en présence de la personne mise en cause, les personnes dont le président a estimé l'audition utile. Les personnes ainsi entendues entrent dans le lieu où se tient la séance lorsqu'elles sont appelées et en sortent immédiatement une fois l'audition terminée.
La commission entend également les observations présentées éventuellement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.
Avant que la commission ne délibère sur l'affaire soumise à son examen, le président invite la personne mise en cause et, le cas échéant, son conseil, à reprendre la parole.