Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

NOR : MTRD1818080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MTRD1818080A/jo/texte
JORF n°0168 du 24 juillet 2018
Texte n° 20

Version initiale


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 juillet 2018.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,8 Ko
Retourner en haut de la page