Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRG1802984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/AGRG1802984A/jo/article_16

Texte n°62

Article 16


L'Ifce s'assure de la validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé, prévue à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 susvisé, le cas échéant dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il vérifie notamment que :


- le document est authentique ;
- l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
- les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.


En tant que de besoin, il diligente une enquête.