Article 9
Les personnes autorisées à se procurer des ensembles insert-injecteur destinés au marquage électronique des équidés sont :
- les vétérinaires identificateurs d'équidés ;
- le directeur général de l'Ifce ou son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1802984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/AGRG1802984A/jo/article_9
Texte n°62
Les personnes autorisées à se procurer des ensembles insert-injecteur destinés au marquage électronique des équidés sont :
- les vétérinaires identificateurs d'équidés ;
- le directeur général de l'Ifce ou son représentant.
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