Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRG1802984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/AGRG1802984A/jo/article_snum1

Texte n°62


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES TIERS AUQUEL LE DÉTENTEUR PEUT CONFIER LE SOIN DE RÉALISER SA DÉCLARATION AUPRÈS DE L'IFCE


Centres de formalités des entreprises ;
Sociétés mères des courses :


- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;


Fédération française d'équitation.