Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRG1802984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/AGRG1802984A/jo/article_8

Texte n°62

Article 8


Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont définies en annexe III.