Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés
Titre Ier : DÉFINITIONS (Article 1)
Titre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉS (Articles 2 à 3)
Titre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT (Articles 4 à 6)
Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS (Articles 7 à 17)
Titre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE (Article 18)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 20)
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 21 à 24)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 6
La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.