Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
Article 2
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1717550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/SSAH1717550A/jo/article_2
Texte n°23
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre.
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