Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Version INITIALE

NOR : SSAH1717550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/SSAH1717550A/jo/article_35

Texte n°23

Article 35


L'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordée en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur est abrogé.