Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
Article 33
Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1717550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/SSAH1717550A/jo/article_33
Texte n°23
Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.
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