Le titre VI du livre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 562-2, les références : « articles L. 211-1 à L. 211-7, L. 212-1 à L. 212-5 et L. 213-1 à L. 213-18 du code de l'urbanisme » sont remplacées par les références : « chapitres I, II et III du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme » et après la référence : « L. 561-2 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
2° A l'article R. 564-2, les mots : « peuvent en vue d'acquérir le terrain nécessaire à la réalisation de leur objet social, bénéficier des dispositions du code rural concernant le crédit agricole. Ces organismes » et le mot : « également » sont supprimés ;
3° L'article R. 564-3 est renuméroté D. 564-3.