Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre III (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 11 à 16)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 17 à 25)
Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Article 26)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 29)
Article 11
Le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 12 à 16.